Contrat de location saisonnière

Entre les soussignés,

Raynaud Francis

40, Avenue Paul VAILLANT COUTURIER

24750 BOULAZAC      

Tel : 06 77 60 30 47              Dénommé ci-après  « le bailleur »

Et

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............. .........................................................Dénommé ci-après « le preneur »

Adresse et description de la location

Les Roudoux - 24 620 TAMNIES.

Maison individuelle F6 SB WC terrasse couverte capacité 8 personnes  située, sur un terrain de 4500 m² au lieu dit : « Les Roudoux » sur la commune de Tamnies.

Piscine partagée 14m X 7m avec les locataires du deuxième gite + pataugoire enfants 4m X 3m.

Cuisine séjour avec cheminée , 4 chambres + terrasse couverte.

 

2 Salles de bains avec douche -  2 WC intérieurs indépendants.

2 lits 2 personnes - 4 lits 1 personne

Possibilité de location de draps sur demande .

Cuisine équipée de plaques Gaz, four, micro-onde, réfrigérateur, téléviseur, lave linge, lave vaisselle, magnétoscope, lecteur DVD, batterie de cuisine, table de salle à manger, buffet, 2 canapés, 1 fauteuil

Forfait Electricité de 50 Kwh compris dans le montant de la location, au delà 0.15 euro le Kwh

La commune de Tamnies perçoit une taxe de séjour de 0.20 euro par personne et par nuité  à régler en fin de séjour.

Salon de jardin - barbecue extérieur - terrain petanque - ping pong - VTT.

Distance par rapport aux principaux équipements :

Montignac  : 10 km (supermarché, boulangeries, boucheries, pharmacie, presse, tabac, bars, restaurants, médecins, infirmières, dentistes, kiné, poste, mairie…).

Sentiers pédestres ou VTT balisés : 300 m

Cours de tennis : 2 km

Etang de loisirs de Tamnies 2 km.

Gare SNCF la plus proche : 14 km (Sarlat).

Autoroute A 20 : 30 km (la Bachellerie)

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de …... jours, à compter du ….......…………................ à 16 heures, pour se terminer le ....…………........................... à 10 heures. En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourra porter la durée de la location à plus de quatre vingt dix jours maximums.

Nombre de personnes prévues pour le séjour : - adultes :........ - enfants de + de 12 ans : ......................

Il est formellement reconnu par le preneur que cette location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux par 8 personnes maximum et ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'accord du propriétaire.

Le montant de la location est fixé à (en toutes lettres) :.....................

....................... ........... charges comprises à l’exception de la taxe de séjour et des heures de ménage.

Taxe de séjour, 0.20 €uros par jour et par adulte, soit :. …

Nettoyage en fin de séjour, forfait 50 € TTC

La prise de possession des lieux et les formalités d’usage (remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date) auront lieu à partir de 16 heures.

Dépôt de garantie

Un état des lieux et un inventaire contradictoires seront établis lors de la prise de possession des lieux par le preneur.

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de (en toutes lettres)

.........................Deux cents euros

Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :

L’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté,

Aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté,

Les lieux n’ont subi aucune dégradation et son remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, cheminée, barbecue, etc...) .

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage à en parfaire la somme.

Assurance

Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingt quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Echéancier de paiement

Le preneur, après avoir pris connaissance de la description et de l’inventaire, appose sa signature aux contrats qui devront lui parvenir remplis en deux exemplaires. Il renvoie les deux exemplaires au propriétaire dans un délai de 7 jours après leur expédition, accompagnés du premier versement, à titre d’acompte, et à valoir, d’un montant de ………………. (30% de la somme à devoir) à l’attention de Monsieur Reynaud Francis

Le bailleur se trouve engagé vis à vis du preneur lorsqu’il a retourné au locataire un exemplaire du contrat dûment signé et encaissé l’acompte.

Le preneur s’engage formellement à régler le solde de la location convenue 30 jours avant la prise de possession des lieux et restant dû, soit la somme de.......

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :

Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc...),

Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf écrit du bailleur,

Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles,

Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.